Accélération et simplification de l'action publique
(Article 30 ter)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 31 et 344. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 31.

Sur les amendements identiques nos 31 et 344, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 344.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 19 Contre 69

La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement no 600. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Mes chers collègues, je vous rappelle que la session extraordinaire se termine à minuit et que nous devrons donc arrêter nos travaux avant cette heure, faute de quoi notre séance n'aurait plus de fondement légal. Il n'y a aucune ambiguïté sur le fait que nous poursuivrons l'examen du texte demain dans le cadre de la session ordinaire, mais à mi...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 17 Contre 64