Projet de loi de finances pour 2021

Je m'étonne de votre réponse, monsieur le rapporteur général. Notre collègue Claire Guion-Firmin, se faisant la porte-parole d'un territoire en grande difficulté depuis des années, a seulement rappelé la différence de traitement que subit un territoire ultramarin par rapport à d'autres. Peut-être est-ce parce que je ne suis pas une spécialiste ...

… a été au rendez-vous pour le territoire de Saint-Martin, mais après ce que ses habitants ont connu, le caractère très technocratique, administratif, de votre réponse a de quoi étonner. Mettez-vous à leur place !

Votre conclusion, c'est que l'État en a déjà assez fait. Expliquez-nous plutôt pourquoi Saint-Martin n'a pas droit aux mêmes aides que les autres territoires d'outre-mer !

Comme vient de le rappeler le rapporteur général, l'article reprend des dispositions du Sénat et de l'Assemblée nationale. Nous voulons que les producteurs phonographiques bénéficient de ce crédit d'impôt. L'amendement propose un compromis équilibré entre l'Assemblée nationale et le Sénat, puisqu'il vise à appliquer les nouveaux taux et les no...

Maxime Minot a résumé la pensée du groupe Les Républicains concernant la place de la culture, ce que ce monde vient de vivre, et la désespérance de certains. J'entends bien, monsieur le ministre délégué, que des millions sont mis sur la table, et je pense que nous avons su être au rendez-vous, à chaque plan de relance, pour soutenir ce monde de...

L'éditeur, dans le secteur musical, est le professionnel qui assume auprès du public l'exploitation permanente et suivie des oeuvres. Au travers de cette mission, il contribue à soutenir non seulement les carrières des auteurs-compositeurs mais aussi la création d'oeuvres musicales, ce qui en fait un acteur essentiel de la filière. La crise san...

Il fait suite au précédent, qui avait trait au secteur musical et qui mettait en lumière la difficulté du métier d'éditeur et les conséquences de la crise sanitaire sur la politique de signature, les contrats avec les nouveaux talents étant évincés au profit de contrats avec les talents plus anciens. Il proposait de créer un crédit d'impôt pour...

 « Sortons la culture de la dépense publique », vient de déclarer le rapporteur général. Je ne suis pas sûre qu'il aurait prononcé cette même phrase pour d'autres secteurs d'activité. Mais c'est systématique dès qu'on touche à la culture. Or elle a besoin d'aides publiques, en particulier en ce moment. Vous avez rappelé à raison ce que prévoyait...

Je reviens sur les propos tenus tout à l'heure. Je salue également les efforts budgétaires réalisés dans le domaine de la culture. Mais cela ne résout pas la question de leur répartition, le mot « culture », en soi, regroupant de nombreux métiers et de nombreux secteurs. Nous souhaitons prolonger pour deux ans – c'est-à-dire jusqu'en 2024 – le ...

Je n'ai pas compris la subtilité de votre avis, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué. Vous établissez un distinguo entre, d'une part, les amendements identiques de M. Bois et de Mme Bergé et, d'autre part, les deux amendements identiques suivants alors que tous ont la même origine. Pouvez-vous par conséquent m'expliquer ...

Un amendement mieux-disant ou moins-disant quand le motif est exactement le même : qu'est-ce ? Je l'ignore ! Ce rejet systématique des amendements parce qu'ils sont de l'opposition, c'est une manière de faire de la politique. Mais c'est de la petite politique, dès lors que nous sommes inspirés par les mêmes relais, que les mêmes intervenants no...

J'imagine donc que vous allez rejeter cet amendement exactement identique à d'autres de la majorité, concernant le prolongement du crédit d'impôt cinéma international. Je ne sais même pas si je dois le défendre puisqu'il sera de toute façon repoussé. À la différence du crédit d'impôt cinéma et audiovisuel, le crédit d'impôt cinéma internationa...

Je n'avais pas prévu de m'exprimer sur le pass culture maintenant car je défendrai tout à l'heure un amendement visant à en diminuer l'enveloppe budgétaire au profit du patrimoine, mais l'augmentation de 20 millions d'euros prévue dans le budget ne peut que nous interpeller au moment où l'on constate les failles du dispositif que nous avions po...

Pour ma part, je n'entrerai pas dans le débat mettant en balance les bourses étudiantes et les travaux du Grand Palais. Je vous remercie, madame la ministre, des précisions que vous avez apportées concernant ces travaux. Je défends le Grand Palais, non pas parce que je suis une élue de Paris, mais parce que je suis consciente de ce qu'il repré...

Cet amendement a trait au pass culture. Son examen pourrait être l'occasion de nous fournir des explications complémentaires. Dans la loi de finances pour 2020, il est précisé que la phase d'expérimentation, dans les quatorze départements concernés, durera jusqu'en février 2022. Or le budget n'a jamais été dépensé dans son intégralité : d'aprè...

Les 20 millions d'euros que je propose de consacrer au patrimoine ne seraient pas retirés aux crédits actuellement alloués au pass culture, mais correspondraient à l'augmentation que l'on prévoit de leur conférer pour 2021 et 2022. En effet, ce sont respectivement 84 et 104 millions d'euros que l'on envisage d'allouer à cette opération au cours...

En tant que présidente de la mission d'information sur Notre-Dame, je voudrais d'abord remercier Gilles Carrez pour cet amendement fondamental, qui tend à apporter une clarification nécessaire. À cet égard, madame la ministre, vos propos ne me rassurent nullement. Cela n'a rien à voir avec l'enquête administrative mais avec l'affectation des d...

Cet amendement porte sur la conservation du patrimoine. En effet, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2020, nous avions alerté le Gouvernement sur la nécessité de soutenir le mécénat d'entreprise, car il participe à la conservation principalement de notre patrimoine. C'est un outil formidable pour réaliser des actions que malh...

Je m'excuse, mais, en diminuant le taux de défiscalisation de 60 à 40 % et en instaurant un plafond un plafond de 2 millions d'euros, vous avez bien défait la loi dite Aillagon relative au mécénat, aux associations et aux fondations, loi qui a pourtant permis des investissements colossaux de la part des entreprises dans le patrimoine français, ...

Nous attendons de voir comment vont se répartir les 615 millions entre les différents projets en attente, car je ne dispose d'aucune information à ce sujet. Il se trouve que je suis élue de Paris et que l'État est très présent dans la politique culturelle parisienne. Pourtant, je remercie les grands mécènes qui vont nous permettre de rénover l...