Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
361 amendements trouvés
20/10/2020 — Amendement N° 877 au texte N° 3397 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Tabarot, Mme Valentin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est nécessaire de prévoir dans le rapport d’évaluation, l’analyse des restes à charge éventuels des patients par rapport aux hospitalisations complètes. Cette évolution de l’offre hospitalière, no...
20/10/2020 — Amendement N° 876 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La question des restes à charge hospitaliers a été particulièrement mise en lumière lors de la crise sanitaire avec des restes à charge facturés aux patients hospitalisés pouvant s’élever parfois à d...
20/10/2020 — Amendement N° 873 au texte N° 3397 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Tabarot, Mme Valentin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 600 millions d’euros du programme ESMS numérique, issus du Ségur de la Santé, doivent permettent d’accompagner l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux en matière de sy...
20/10/2020 — Amendement N° 872 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La problématique majeure que rencontrent les services d’aide et d’accompagnement à domicile depuis plusieurs années et qui a été mise en exergue par l’épidémie de la Covid-19, concerne le recrutement...
20/10/2020 — Amendement N° 839 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Code de la Sécurité sociale prévoit différents cas de majoration du complément de libre choix du mode de garde (CMG) et notamment lorsqu’un des parents bénéficie de l’allocation aux adultes handic...
20/10/2020 — Amendement N° 825 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La problématique majeure que rencontrent les services d’aide et d’accompagnement à domicile depuis plusieurs années et qui a été mise en exergue par l’épidémie de la Covid-19, concerne le recrutement...
20/10/2020 — Amendement N° 820 au texte N° 3397 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Poletti, M. Bony, M. Viry
Supprimer les alinéas 89 et 90. Exposé sommaire : L’AEEH a pris au 1er janvier 2006 le relais de l’allocation d’éducation spéciale (AES), créée par la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées. C’est une prestation en espèces de la branche famille de la Sécurité sociale destinée à couvrir, au moins en partie, les coûts de l’éduc...
20/10/2020 — Amendement N° 817 au texte N° 3397 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Kuster, Mme Tabarot, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle branche autonomie, l’article 16 du présent projet de loi restructure le budget de la CNSA. Cette refonte met fin à l’affectation par la loi des recett...
20/10/2020 — Amendement N° 815 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Tab...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le II. de l’article 4 vise à abroger le XI de l’article 25 de la loi n°2019-1446 de financement de la Sécurité sociale qui prévoit une contribution de la CNSA à la réforme du financement des services...
20/10/2020 — Amendement N° 814 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Ta...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le II. de l’article 4 vise à abroger le XI de l’article 25 de la loi n° 2019‑1446 de financement de la sécurité sociale qui prévoit une contribution de la CNSA à la réforme du financement des service...
20/10/2020 — Amendement N° 799 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans notre pays, le handicap est un combat quotidien pour plusieurs millions de français. 1 130 000 d’entre eux bénéficient de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Mais de nombreuses personnes...
20/10/2020 — Amendement N° 787 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Levy, M. Door, M. Minot, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Beauvais, Mme...
Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, cette limite ne peut être inférieure à quatre mois de couverture des besoins en médicament, calculés sur la base du volume des ventes de la spécialité con...
20/10/2020 — Amendement N° 683 au texte N° 3397 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Cattin, M. Gosselin, M. Minot, Mme Levy, Mme Meunier, M. Reda, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines maladies chroniques comme le cancer entrainent des soins itératifs tels que la chimiothérapie ou la radiothérapie, sur une durée plus ou moins longue, susceptibles d’interrompre partielleme...
20/10/2020 — Amendement N° 682 au texte N° 3397 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Cattin, M. Gosselin, M. Minot, Mme Levy, Mme Meunier, M. Reda, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La dotation populationnelle vise à réduire la part du financement T2A dans les établissements et à réduire les inégalités de ressources entre régions. Elle doit aussi favoriser les coopérations à l’é...
20/10/2020 — Amendement N° 681 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Cattin, M. Gosselin, M. Minot, Mme Levy, Mme Meunier, M. Reda, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2013, la contraception est gratuite pour les jeunes filles de 15 à 18 ans, mesure récemment étendue aux moins de 15 ans au regard de son efficacité. Cet amendement vise à étendre cette gratuit...
20/10/2020 — Amendement N° 678 au texte N° 3397 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Cattin, M. Gosselin, M. Minot, Mme Levy, Mme Meunier, M. Reda, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M. Viry, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif ici est tout simplement de rendre pérenne la prise en charge à 100 % de la téléconsultation, qui a fait ses preuves lors de la crise sanitaire et qui se trouve être un outil indispensable ...
20/10/2020 — Amendement N° 677 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Pauget, M. Reiss, Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Deflesselles, Mme Kuste...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La fraude aux prestations sociales constitue une atteinte à l’équilibre de notre pacte républicain et au principe de solidarité nationale dont notre pays a tout lieu de s’enorgueillir. Aussi, la pré...
20/10/2020 — Amendement N° 676 au texte N° 3397 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Cattin, M. Gosselin, M. Minot, Mme Levy, Mme Meunier, M. Reda, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La dotation populationnelle vise à réduire la part du financement T2A dans les établissements et à réduire les inégalités de ressources entre régions. Elle doit aussi favoriser les coopérations à l’é...
20/10/2020 — Amendement N° 675 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Cattin, M. Gosselin, M. Minot, Mme Levy, Mme Meunier, M. Reda, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La problématique majeure que rencontrent les services d’aide et d’accompagnement à domicile depuis plusieurs années et qui a été mise en exergue par l’épidémie de la Covid 19, concerne le recrutement...
20/10/2020 — Amendement N° 674 au texte N° 3397 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Cattin, M. Gosselin, M. Minot, Mme Levy, Mme Meunier, M. Reda, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si le Ségur de la santé est un premier pas important dans la revalorisation salariale et professionnelle de nos soignants, ils sont encore bien trop nombreux à ne pas être concernés par celle proposé...
