Sécurité globale

Il vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 18. Hier, nous avons eu une discussion approfondie sur la sécurité privée et ses missions mais il me paraît nécessaire de nous arrêter un instant sur le fait que vous voulez supprimer l'habilitation délivrée par le représentant de l'État dans les départements ou par le préfet de police à Paris pour le...

Je m'étonne du silence de M. le ministre et de Mme la rapporteure. En effet, comme viennent de le rappeler mes collègues, mon amendement vise à apporter une garantie supplémentaire quant à l'encadrement de la sécurité ; il fait d'ailleurs écho à la discussion que nous avons eue hier soir. Les rédacteurs de cette proposition peuvent-ils nous en ...

Il vise également à renforcer les pouvoirs de police par une compétence de contrôle d'identité, conformément aux enseignements de l'expérience. Il s'agit d'une demande très forte des intéressés, qui sont confrontés à des situations dans lesquelles leur pouvoir amoindri les entrave. Les élus locaux défendent également cette mesure. J'espère que ...

Monsieur le ministre, vous avez pris la peine de nous donner une réponse très détaillée ; j'aimerais revenir sur la situation de confinement que nous connaissons actuellement. Lorsqu'on demande à une personne son attestation de circulation, on vérifie son identité pour établir que le document concerne bien celui qui le présente. Vous nous le co...

Il vise à adapter le code de la sécurité intérieure en matière d'armement des polices municipales, pour le rendre également applicable à la situation de Paris et de son agglomération proche. En effet, à la différence des autres départements français, où le préfet est compétent en matière de sécurité, c'est le préfet de police qui détient cette ...

Monsieur le rapporteur, je ne vous ai pas très bien compris – ce doit être à cause du masque. Expliquez-vous que mon amendement est satisfait par l'alinéa 11 de l'article 4 ?

J'en prends note, sachant que ma demande émanait de la préfecture de police de Paris. Je maintiens l'amendement.

Il vise effectivement à supprimer l'article 14. S'il ne s'agit pas de repousser par principe le recours à des entreprises de sécurité privée – nous avons bien montré que telle n'était pas notre intention, en tout cas de ce côté de l'hémicycle – , certaines missions devraient toutefois continuer à relever exclusivement du domaine régalien. Tel ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir pris la peine d'entrer dans le détail. Je vous prie d'excuser ma probable grande naïveté, mais je pensais sincèrement qu'un agent de sécurité, qui est d'abord un homme ou une femme, signale un problème s'il en constate un. Si l'un d'entre nous assiste à quelque chose de douteux, il fera comme tout...

Chacun sait qu'une circulaire d'un de vos prédécesseurs oblige l'organisateur d'un événement à en sécuriser le périmètre, à Paris comme en province, à sa charge et après validation systématique par le préfet. La sécurité est assurée dans un périmètre de 500 mètres, voire d'1 kilomètre autour de l'événement. J'appelle votre attention sur le fait...

La spécificité parisienne, rappelée par notre collègue Rupin, justifie la création, à l'article 4, d'une véritable police municipale à Paris. L'anachronisme de la situation – Paris est l'une des deux dernières villes de France à ne pas posséder de police municipale – est d'autant plus paradoxal que c'est ici que la première police municipale a ...

En revanche nous avons besoin de vous pour accompagner réellement la création d'une telle police à Paris, qui correspond à une attente très forte, en tout cas de notre part. Mme Hidalgo a retourné sa veste récemment : tant mieux ; cela prouve qu'elle a compris que c'était un véritable besoin. Quoi qu'il en soit, sans votre aide, nous aurons bea...

Peut-être ne suis-je pas assez claire. , monsieur le ministre : vous répondez à chacune de mes questions en parlant de « bâtiments », alors que je fais référence à des « extérieurs ». En effet, une partie des missions de sécurité privée s'exerce sur des événements qui ont lieu à l'extérieur – dans ces cas-là, il n'est donc pas question de quit...

Nous sommes bien d'accord. Les agents concernés n'auront donc pas à sortir d'un quelconque bâtiment, puisqu'ils seront déjà dehors.

Je souhaite d'une part fournir une explication de vote concernant ces deux amendements, d'autre part vous remercier, monsieur le ministre, des précisions que vous nous apportez sur chaque point. Puisque vous avez salué tous les élus qui ont beaucoup travaillé à la création d'une police municipale à Paris, souvenez-vous que j'avais moi-même dép...

… nous expliquer ce qu'il faut à Paris, je dis : attention ! La demande des Parisiens en ce sens est réelle, et la mesure figurait d'ailleurs dans le programme de presque tous les candidats aux élections municipales. Messieurs les représentants de la maire de Paris dans cet hémicycle, vos propositions sont opposées à l'intérêt de cette police ...

Je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire notre collègue Sylvain Maillard. Nous sommes nombreux à demander, depuis longtemps, que les policiers municipaux soient armés, mais l'amendement que j'avais moi-même déposé en ce sens a été déclaré irrecevable – il est difficile d'être plus légaliste que le service de la séance et la commis...

J'espère que nos collègues membres du groupe La République en Marche nous remercieront car, sans notre vote, cet amendement n'aurait pas été adopté.

Cher collègues parisiens, vous devriez soutenir cet amendement, qui vise à créer un conseil de sécurité parisien. En effet, la police municipale que la proposition de loi instaure à Paris sera placée sous l'autorité de la maire de Paris, alors que certains arrondissements, comme celui dont j'ai été maire, comptent 170 000 habitants et plus. Bie...

J'aimerais rebondir sur les propos du rapporteur concernant la sécurité privée et le manque de personnels dans la perspective des Jeux olympiques de 2024 ou d'autres événements sportifs. Vous m'avez beaucoup inquiétée lorsque vous avez dit, en substance, que nous ne serons pas prêts, que nous n'aurons peut-être pas suffisamment d'agents à l'éc...