Sécurité globale
(Article 1er)

Je comprends la démarche de notre collègue Tan, qui part d'un bon sentiment : essayer de faire en sorte que la capitale soit prête. Élue de Paris depuis un certain temps, je fais remarquer que la création de la police municipale parisienne est l'une des priorités de tous les élus parisiens, quel que soit leur banc – et, plus récemment, de la m...

Il fait suite à celui que j'ai défendu tout à l'heure ; aussi, je ne comprends pas bien pourquoi il se retrouve à cet endroit de la discussion. Il vise à donner le pouvoir de mise en fourrière aux agents de police judiciaire, en particulier à Paris. Même si le rapporteur m'a répondu tout à l'heure, je maintiens le présent amendement.

Cet amendement vise à faciliter la mobilité des agents de police municipale en maintenant la décision d'habilitation prise par un procureur général près d'une cour d'appel. En effet, la loi de la République s'appliquant sur l'ensemble du territoire national et la République étant une et indivisible, il ne paraît pas opportun qu'un agent de poli...

Je suis quelque peu étonnée de votre réponse, monsieur le rapporteur, puisque notre demande provient précisément de la base. Il s'agit d'éviter d'avoir à demander systématiquement une nouvelle habilitation. À compétence égale, pourquoi un policier qui change de territoire devrait-il redemander à chaque fois une habilitation ? Ce n'est pas logiq...

Les policiers municipaux ont déjà accès à certains fichiers, notamment celui des permis de conduire, ainsi que celui des immatriculations. Cependant, si l'objectif de cette proposition de loi est de renforcer le rôle et la place de la police municipale, et de renforcer la sécurité globale, il convient de permettre à ces policiers d'accéder égal...

Cet amendement porte non pas sur la situation dans les zones rurales, mais à Paris et dans les grandes villes. Notre amendement vise à ce que, dans ces zones, on facilite l'exercice de la compétence d'immobilisation et de mise en fourrière, en permettant aux agents de police judiciaire adjoints de procéder à l'immobilisation et à la mise en fou...

Le nombre d'infractions susceptibles d'être relevées serait trop important et laisserait craindre une surcharge de travail pour le futur directeur de la police municipale.

Pourrais-je avoir une explication sur vos avis défavorables à l'amendement no 24, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur ? Pourquoi ne pas offrir cette possibilité à Paris, alors qu'une police municipale composée de près de 5 000 agents va y être créée ? C'est une question de pragmatisme, compte tenu du nombre important de personne...

Monsieur le président, depuis tout à l'heure, je demande la parole mais vous ne me voyez pas. Ni M. le rapporteur ni Mme la ministre déléguée ne m'ont répondu.

Je vais peut-être faire un rappel au règlement, si vous le préférez, monsieur le président.

Je sais que le Gouvernement et les rapporteurs ont le droit de ne pas répondre mais j'aimerais comprendre leur refus. Il y a des informations à donner. Cet amendement porte sur un sujet très précis. Ce n'est pas moi qui ai eu l'initiative de cet amendement, il répond à une demande formulée par les professionnels de la police. Au moins, par déce...