Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Il vise également à renforcer les pouvoirs de police par une compétence de contrôle d'identité, conformément aux enseignements de l'expérience. Il s'agit d'une demande très forte des intéressés, qui sont confrontés à des situations dans lesquelles leur pouvoir amoindri les entrave. Les élus locaux défendent également cette mesure. J'espère que ...
Monsieur le ministre, vous avez pris la peine de nous donner une réponse très détaillée ; j'aimerais revenir sur la situation de confinement que nous connaissons actuellement. Lorsqu'on demande à une personne son attestation de circulation, on vérifie son identité pour établir que le document concerne bien celui qui le présente. Vous nous le co...
