Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Il a été déposé à l'initiative de nos collègues Guillaume Larrivé et Constance Le Grip et vise à appliquer la mesure de dissolution, d'une part, aux associations dont l'objet ou l'action porte atteinte aux exigences minimales de la vie en commun dans une société démocratique – on peut facilement imaginer quelles sont ces exigences minimales – e...
Permettez-moi, monsieur le rapporteur, de revenir un instant sur l'amendement précédent pour souligner qu'il permettait justement de préciser la notion d'exigences minimales de la vie en société. En le rejetant, vous vous privez d'une possibilité de dissoudre des associations dont les idées et les pressions seraient contraires au respect des pr...
