Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Cet amendement fait suite à la discussion dont cet article a fait l'objet – je ne reviendrai pas sur les propos de M. Corbière, dont la conception du mariage en a stupéfié plus d'un sur les bancs de cet hémicycle.
L'article 17 prévoit une saisine du procureur de la République par l'officier d'état civil dans le cas de mariages forcés, qui n'auraient pas été contractés librement, mais il est regrettable que cette saisine ne soit pas étendue aux mariages blancs – qui sont eux aussi, monsieur Corbière, une entorse grave à nos principes républicains et à not...
Je m'étonne de n'entendre, sur un tel sujet, ni la rapporteure ni le ministre. Monsieur le ministre de l'intérieur, nous avons la chance de vous avoir parmi nous. Si je suis consciente que vous ne siégez plus ici sur nos bancs, je ne peux pas imaginer pour autant que vous ne soyez pas d'accord avec ce que je viens de dire – ou alors les textes ...
