Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Les interventions de Brigitte Kuster
Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet amendement de bon sens tient particulièrement à coeur aux membres du groupe Les Républicains. Il vise en effet à modifier le premier alinéa de l'article 23 de la Constitution en vue d'interdire le cumul de fonctions gouvernementales et d'un mandat électoral. Venons-en au fond : nous savons tous ici qu'un ministre travaille plus qu'à plein t...
Monsieur le ministre, j'avais bien compris que vous souhaitiez parler uniquement d'environnement, mais il se trouve que nous avons déposé des amendements et que leur examen a été accepté, en commission comme en séance.
Ils ont donc vocation, par définition, à être discutés comme tous les autres : ils n'ont pas été retoqués, ce ne sont pas des cavaliers.
Il existe par ailleurs une coutume à l'Assemblée : certains ministres prennent la peine de répondre à nos suggestions. Or vous ne le faites pas – pas plus que vous ne l'avez fait tout à l'heure au sujet de notre amendement sur le référendum, qui relevait pourtant lui aussi du bon sens, puisqu'il visait à donner la parole à un plus grand nombre ...
Un poste gouvernemental est une occupation à plein temps. On ne peut pas être à la fois ministre de l'intérieur et maire, ou alors, c'est que l'on a une conception étrange de l'exercice du pouvoir. Voilà ce que je souhaitais vous dire, monsieur le ministre. Ce qui est regrettable, c'est qu'à chaque fois que nous essayons d'avancer sur un sujet...
À quoi sert-il de déposer des amendements si vous nous répondez systématiquement que nous sommes hors sujet ? Nous ne le sommes pas : ces amendements ont été portés à la connaissance de nos collègues et méritent d'être discutés – d'autant plus que nous avons la chance que vous soyez présent, monsieur le garde des sceaux, et qu'il est intéressan...
Il a été déposé par Maxime Minot, qui veut insister sur la nécessité, pour le Gouvernement, de prendre en considération les recommandations formulées par le Conseil d'État. Vous vous êtes en effet arrêtés au milieu du gué en ne suivant que la recommandation consistant à remplacer le terme « biodiversité » par l'expression « diversité biologique...
Au-delà de cet exercice de communication, la formulation que vous proposez risque surtout de mettre des entreprises en danger, comme cela a été rappelé précédemment.
