Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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L'article prévoit que les conventions des chaînes pourront être modifiées sans étude d'impact préalable si l'ARCOM considère que l'orientation générale du service n'est pas remise en cause. Nous pressentons deux dangers. Le texte laisse en effet à la seule appréciation de l'ARCOM la remise en cause ou non du format de la chaîne demandant une m...
Il s'agit d'un amendement de repli, touchant entre autres la filière musicale. Il vise à clarifier la portée des modifications auxquelles l'ARCOM pourrait procéder. Le changement d'obligations quantitatives doit emporter l'application des procédures normales en ce qui concerne les modifications conventionnelles. C'est tout particulièrement le ...
