Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier

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Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Il est indispensable que les supports destinés au pavoisement ne constituent pas une pollution visuelle et des nuisances sonores pour les riverains. L'installation de matériels lumineux doit donc être clairement proscrite. Par ailleurs, la force du projet « Paris 2024 » est de défendre des ...

Il vise également à limiter davantage le périmètre au sein duquel la publicité sera autorisée. En matière de dérogations aux interdictions de la publicité dans les secteurs sensibles, la transcription dans le présent projet de loi des engagements pris vis-à-vis des partenaires marketing du CIO et du COJO dans le cadre du contrat de ville hôte r...

Je n'avais pas entendu M. le secrétaire d'État évoquer les lignes 16 et 17, mais vous avez sûrement anticipé sa pensée, monsieur le rapporteur pour avis. À ce stade, et au-delà des précisions que nous vous remercions encore une fois, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir apportées avec pédagogie, se pose le problème du calendrier et du timing...

Je veux bien vous croire, madame la rapporteure, mais nous avons étudié de près le contrat de ville hôte. Si vous aviez la gentillesse de m'en faire parvenir un exemplaire lorsque vous en aurez la possibilité, je vous en serais très reconnaissante.

Le présent amendement vise à prévoir les modalités d'information des riverains et particuliers concernés par la création des voies olympiques et paralympiques réservées au déplacement des athlètes et des personnes accréditées pendant les Jeux. En effet, l'article 14 habilite l'État à légiférer pour concevoir un plan global de circulation en Îl...

Des engagements ont pu être pris mais, pour être élue de Paris, je sais bien que les choses se font « à l'arrache » et sans information préalable des riverains, des Parisiens et des Franciliens – même pour un déplacement présidentiel. Je pense donc qu'il est nécessaire d'inscrire cela dans la loi. Des bonnes intentions, il y en a peut-être, mai...

Nous saluons la forme associative que prendra le COJO, ainsi que les divers niveaux de contrôle, à la fois financiers, budgétaires et éthiques qui s'exerceront sur ses activités. Cela semble apporter des garanties sérieuses quant à la transparence de la gouvernance des Jeux. Outre les obligations déclaratives qui sont faites à ses dirigeants, i...

J'ai bien conscience que les notions de probité et d'intégrité sont inscrites dans la loi, madame la ministre, mais je vous ai également parlé de conflit d'intérêts, notion importante en l'espèce. Je maintiens donc mon amendement, tout en vous remerciant de votre écoute. Nous nous retrouverons pour voter l'amendement du Gouvernement à l'articl...

J'aimerais aborder une question de forme. Nous sommes quelques-uns, sur ces bancs, à ne pas comprendre exactement ce qui se passe. Ce matin, en commission, Mme la rapporteure a présenté deux amendements « à l'arrache ».

Oui, « à l'arrache », c'est la réalité ! Et voici, madame la rapporteure, que vous les retirez, avançant des arguments différents de ceux avancés ce matin, et alors que la plupart des députés présents les avaient votés. Les motifs qui vous ont conduite à ce retrait ne sont pas très clairs. Nous contestons aussi le principe qui consiste à trava...

Je tenais à appeler l'attention de chacun sur notre façon de travailler et, surtout, sur le temps que nous pouvons perdre.

Madame la ministre, je vous redis notre enthousiasme sur ce projet – qui n'est qu'une première étape, cela vient d'être rappelé – et notre attente légitime et forte en tant que parlementaire. Nous avons le sentiment, je le répète, d'être plutôt une chambre d'enregistrement de contrats qui ont été signés hors de cet hémicycle. Le groupe Les Ré...