Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
23 amendements trouvés
08/12/2017 — Amendement N° AC1 au texte N° 383 - Article 3 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Le Grip, M...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les dérogations prévues par le présent I ne sont consenties qu'au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels non lumineux et répondant aux plus hautes exigences environnementales. » Exposé sommaire : Il est indispensable que les supports destinés au pavoisement satisfassent aux plus hau...
08/12/2017 — Amendement N° AC32 au texte N° 383 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Le Grip, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans l'ordonnance les modalités d'information des riverains et particuliers concernés par la création de voies Olympiques et Paralympiques réservées au déplacemen...
08/12/2017 — Amendement N° AC3 au texte N° 383 - Article 4 (Rejeté)
Mme Kuster
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Ville de Paris dispose de 30 000 espaces d'affichages publicitaires rien qu'en surface. Une offre plus que nécessaire à la promotion commerciale des sociétés partenaires des jeux Olympiques et Paralympiques, et à laquelle viennent encore s'ajouter les espaces disponibles dans les transports en commu...
