Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
23 amendements trouvés
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les dérogations prévues par le présent I ne sont consenties qu'au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels non lumineux et répondant aux plus hautes exigences environnementales. » Exposé sommaire : Il est indispensable que les supports destinés au pavoisement satisfassent aux plus hau...
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le président du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que les personnes investies directement par lui ou par le conseil d'administration d'une délégation de pouvoir ou de signature exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Ville de Paris dispose de 30 000 espaces d'affichages publicitaires rien qu'en surface. Une offre plus que nécessaire à la promotion commerciale des sociétés partenaires des jeux Olympiques et Paralympiques, et à laquelle viennent encore s'ajouter les espaces disponibles dans les transports en commu...