Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
23 amendements trouvés
19/12/2017 — Amendement N° 20 au texte N° 484 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Reiss, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Kuster, M. Lurton, M. Straumann, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. ...
Dans un délai de six mois après la clôture des Jeux olympiques, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact tant environnemental que sociétal des jeux. Exposé sommaire : Expropriations, voies de circulation réservées, embouteillages, nuisances (sonores, lumineuses, visuelles…), chantiers… Les effets secondaires seront nombreux ...
19/12/2017 — Amendement N° 18 au texte N° 484 - Article 14 (Rejeté)
M. Reiss, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Kuster, M. Lurton, M. Straumann, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. ...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Un décret précise les qualités et fonctions des personnes pouvant demander l'accréditation ». Exposé sommaire : La rédaction est trop imprécise. Il est nécessaire que seules les personnes réellement impliquées dans les jeux (athlètes, entraîneurs, délégations officielles, organisateurs…) soien...
19/12/2017 — Amendement N° 14 au texte N° 484 - Article 2 (Tombe)
M. Reiss, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Kuster, M. Lurton, M. Straumann, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. ...
À l'alinéa 10, supprimer les mots : « Des termes « olympique », « olympien », « olympienne » et ». Exposé sommaire : Le Conseil d'État estime « injustifié et excessif » le fait d'étendre la protection aux termes « olympique » et « olympien » qui font partie du vocabulaire courant. Le Gouvernement, d'habitude si prompt à suivre l'avis du Cons...
19/12/2017 — Amendement N° 13 au texte N° 484 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un rapport relatif à la création d'un statut juridique du bénévole, ainsi qu'aux modalités de recours aux bénévoles dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, en particulier sur la nature des missions proposées, l'amplitude horai...
19/12/2017 — Amendement N° 12 au texte N° 484 - Article 17 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Le président du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que les personnes investies directement par lui ou par le conseil d'administration d'une délégation de pouvoir ou de signature, exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ...
19/12/2017 — Amendement N° 11 au texte N° 484 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...
L'autorité compétente assure l'information des riverains et usagers concernés par la mise en place des voies réservées à la circulation des véhicules de services de secours et de sécurité, ainsi que de ceux des personnes accréditées dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques, prévue, par voie d'ordonnance, à l'article 14 de la présente ...
19/12/2017 — Amendement N° 10 au texte N° 484 - Après l'article 10 ter (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...
La cour administrative d'appel de Paris est compétente pour connaître, en premier et dernier ressort, des litiges portant sur l'ensemble des constructions et des aménagements directement liés à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un régime ...
19/12/2017 — Amendement N° 9 au texte N° 484 - Article 4 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Pour la collectivité signataire du contrat de Ville hôte, l'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent la publicité mentionnée au premier alinéa est subordonné au dépôt d'une déclaration auprès du représentant de l'État dans le département, compéte...
19/12/2017 — Amendement N° 8 au texte N° 484 - Article 4 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...
À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 200 ». Exposé sommaire : En matière de dérogations aux interdictions à la publicité dans les secteurs sensibles, la traduction, dans le présent projet de loi olympique, des engagements pris dans le contrat de Ville hôte au profit des partenaires marketing du CIO et du COJO, risque ...
19/12/2017 — Amendement N° 7 au texte N° 484 - Article 3 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les dérogations prévues par le I et le II du présent article ne sont consenties qu'au bénéfice des dispositifs non lumineux et privilégiant les matériaux recyclables. » Exposé sommaire : Il est indispensable que les supports destinés au pavoisement ne constituent pas une pollution visuell...
19/12/2017 — Amendement N° 6 au texte N° 484 - Article 3 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...
Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et, pour la collectivité signataire du contrat de ville hôte, auprès du représentant de l'État, compétent en matière de patrimoine et de l'environnement ». Exposé sommaire : L'autorité compétente en matière de police de la publicité n'est autre que le maire dans l'hypothèse où la co...
19/12/2017 — Amendement N° 5 au texte N° 484 - Article 3 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...
I. – À l'alinéa 1, après la référence : « I. – » les mots : « À compter du terme de l'édition 2020 des Jeux Olympiques de Tokyo et ». II. – En conséquence, après la référence : « II. – » procéder à la même insertion à l'alinéa 6. Exposé sommaire : La grande fierté qui est celle de la France d'organiser les JOP en 2024 ne justifie pas l'...
19/12/2017 — Amendement N° 4 au texte N° 484 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...
À l'intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « permettant le respect des » les mots : « relatives aux ». Exposé sommaire : Tel que rédigé, l'intitulé du Titre 1 illustre parfaitement l'écueil sur lequel achoppe régulièrement la discussion parlementaire : le contrat de Ville hôte, signé le 13 septembre entre le Comité international olym...
08/12/2017 — Amendement N° AC16 au texte N° 383 - Article 3 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Le Grip, M...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de la date d'entrée en vigueur de la présente loi » les mots : « du terme de l'édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques à Tokyo ». Exposé sommaire : Autoriser le pavoisement des édifices à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, soit plus de 6 ans avant l'ouverture des Jeux,...
08/12/2017 — Amendement N° AC4 au texte N° 383 - Article 3 (Rejeté)
Mme Kuster
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les dérogations prévues par le présent I ne sont consenties qu'au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels à caractère non commercial. » Exposé sommaire : L'autorisation de déroger au règlement national de la publicité qui prévoit l'interdiction d'apposer de la publicité dans certains...
08/12/2017 — Amendement N° AC31 au texte N° 383 - Article 4 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Le Grip, M...
À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 200 ». Exposé sommaire : En matière de dérogations aux interdictions à la publicité dans les secteurs sensibles, la traduction, dans le présent projet de loi olympique, des engagements pris dans le contrat de ville-hôte au profit des partenaires marketing du CIO et du COJO, risque ...
08/12/2017 — Amendement N° AC15 au texte N° 383 - Article 13 (Tombe)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Le Grip, M...
À l'alinéa 1, substituer à la date : « 1er octobre » la date : « 15 septembre ». Exposé sommaire : La dérogation permettant au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de louer près de 5000 logements répartis sur environ 34 résidences étudiantes débute le 1er juillet 2024 et se termine le 1er octobre 2024, soit après que ...
08/12/2017 — Amendement N° AC8 au texte N° 383 - Article 17 (Tombe)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Le Grip, M...
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le président du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que les personnes investies directement par lui ou par le conseil d'administration d'une délégation de pouvoir ou de signature exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ...
08/12/2017 — Amendement N° AC2 au texte N° 383 - Article 15 (Retiré)
Mme Kuster
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement dans le délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport établissant la nature et les raisons du retard pris dans la transposition en droit français de l'intégralité des principes du code mondial antidopage. » Exposé sommaire : Signatair...
08/12/2017 — Amendement N° AC7 au texte N° 383 - Article 11 (Retiré)
Mme Kuster
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sélectionne ses » les mots : « délivre des sous-titres d'occupation du domaine public aux ». Exposé sommaire : Le Comité d'organisation Olympique et Paralympique n'est pas libre de sélectionner ses partenaires de marketing, comme pourrait le laisser croire la rédaction initiale de l'article, mais uniqu...
