Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
23 amendements trouvés
08/12/2017 — Amendement N° AC16 au texte N° 383 - Article 3 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Le Grip, M...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de la date d'entrée en vigueur de la présente loi » les mots : « du terme de l'édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques à Tokyo ». Exposé sommaire : Autoriser le pavoisement des édifices à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, soit plus de 6 ans avant l'ouverture des Jeux,...
08/12/2017 — Amendement N° AC15 au texte N° 383 - Article 13 (Tombe)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Le Grip, M...
À l'alinéa 1, substituer à la date : « 1er octobre » la date : « 15 septembre ». Exposé sommaire : La dérogation permettant au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de louer près de 5000 logements répartis sur environ 34 résidences étudiantes débute le 1er juillet 2024 et se termine le 1er octobre 2024, soit après que ...
08/12/2017 — Amendement N° AC2 au texte N° 383 - Article 15 (Retiré)
Mme Kuster
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement dans le délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport établissant la nature et les raisons du retard pris dans la transposition en droit français de l'intégralité des principes du code mondial antidopage. » Exposé sommaire : Signatair...
