Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
23 amendements trouvés
30/12/2021 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. ...
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : L’instauration de ce passe vaccinal pose plusieurs questions notamment celle de la personne qui a été infectée par le Covid-19, et qui ne peut être vacciné dans un délai de...
30/12/2021 — Amendement N° 57 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Il n’est pas question de soumettre le passe vaccinal aux mineurs, sachant que leur vaccination se fait sur la base du volontariat, avec l’accord des parents et...
30/12/2021 — Amendement N° 23 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Woerth, M. Reda, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Cherpion, M. Cattin, Mme Le Grip, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwa...
Le Gouvernement présente au Parlement, deux mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux exigences en matière de vaccination contre la covid-19 ou de test attestant l’absence de contamination qui sont appliquées par les différents États étrangers à l’égard des personnes résidant sur le territoire national et aux moyens ...
