Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, le prélèvement de l'impôt à la source entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
À mesure que l'échéance approche, les inquiétudes se font de plus en plus fortes. D'un côté, les contribuables redoutent un mécanisme éminemment complexe et attentatoire à la confidentialité fiscale.
De l'autre, les entreprises déplorent son coût et les modalités de sa mise en oeuvre. Quant à la société dans son ensemble, elle a tout à craindre d'un dispositif qui dilue l'impôt et lui fait perdre sa force contributive. Une autre réforme permettant de prélever un impôt contemporain de la perception des revenus et conservant les actuelles mo...
Est-ce vraiment leur rôle ? Avec le prélèvement à la source, vous leur imposez une charge supplémentaire. Votre administration a d'ailleurs chiffré à 420 millions d'euros le coût de la réforme ; certains l'estiment même à 1 milliard d'euros. Ce coût, vous vous êtes engagé à le compenser par des mesures de simplification : pouvez-vous les détail...
