Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
223 amendements trouvés
02/04/2018 — Amendement N° CL372 au texte N° 714 - Article 1er (Rejeté)
M. Masson, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart
I. – À l'alinéa 9, supprimer les mots : « ou son concubin ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la première occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». III. – En conséquence, procéder à la même suppression et à la même substitution à l'alinéa 20. Exposé sommaire : S'il n'existe aucun lien juridique établissant le lien p...
02/04/2018 — Amendement N° CL282 au texte N° 714 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Lurton, M...
« L'article 47 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Un acte d'état civil établi à l'étranger ne peut se substituer aux documents d'identité délivrés par les états étrangers et ne peut pas permettre d'établir de manière certaine l'état civil de celui qui le produit. » » Exposé sommaire : L'augmentation très importante d...
23/03/2018 — Amendement N° AS64 au texte N° 714 - Après l'article 33 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Ciotti, Mme Lacroute, M. Reda, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonniva...
L'article L. 1113-1 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de cette réduction tarifaire est subordonné à la régularité du séjour en France. » Exposé sommaire : Dans son discours aux Préfets du 5 septembre 2017, le Président de la République déclarait vouloir engager « la refondation complète de not...
