Lutte contre la manipulation de l'information

Comme l'a excellemment démontré notre collègue Constance Le Grip, cette proposition de loi, selon notre groupe, relève principalement de la législation de circonstance et ne résoudra pas le problème des fausses nouvelles et informations. En prétendant le contraire, notre groupe considère que vous prenez le risque de faire perdre une nouvelle fo...

En découvrant l'amendement, je ne peux pas m'empêcher de penser aux débats que nous avons eus tout à l'heure sur le rôle du CSA ou sur la formation de jugement du référé, que nous souhaitions collégiale, qui ont montré la difficulté d'appréhender cette proposition de loi et ses conséquences. La proposition de créer une délégation parlementaire...

Pour faire suite aux propos de M. Dupont-Aignan, nous reprenons la discussion d'un texte particulièrement important qui a connu, si je puis dire, de nombreux méandres, puisque la proposition de loi initiale a déjà été en partie réécrite en commission et que nous en sommes à ajuster le texte au mot près en adoptant des amendements du Gouvernemen...

Cet article, comme l'ensemble du titre II, fait du CSA la cheville ouvrière de la lutte contre la manipulation de l'information. L'autorité de régulation audiovisuelle est l'organisme tout désigné pour mener à bien cette mission : la loi de 1986 lui accorde déjà des prérogatives en matière de respect de la liberté d'expression, du pluralisme de...

Il ne me reste qu'une phrase, monsieur le président. Pour juger de l'influence qu'un État étranger pourrait exercer sur une seule chaîne, vous conférez au CSA un pouvoir de contrôle extraordinairement large. Ce pouvoir me paraît problématique : nos débats doivent permettre de mieux l'articuler avec le respect de la liberté d'expression. Je vo...

L'objet du présent amendement est de soustraire le CSA à une obligation qu'il n'est manifestement pas en capacité d'honorer. En effet, comment pourrait-il prouver avec rigueur que la diffusion d'une fausse information par un service sous le contrôle ou l'influence d'un État étranger serait de nature à altérer la sincérité d'un scrutin à venir ?...

Je remercie M. le rapporteur d'avoir indiqué que nous étions quelques-uns au sein du groupe Les Républicains à avoir suivi ce texte dans son évolution – et ses circonvolutions. Je le remercie aussi d'avoir retiré ses propos, mais je voudrais néanmoins revenir dessus. Il y a, c'est un fait, un problème d'information visuelle sur ce qui se passe...

Pour disposer d'une meilleure information, qui n'altérerait pas la sincérité du scrutin, l'article 1er du Titre II bis dispose que les opérateurs de plateforme en ligne « mettent en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à leurs utilisateurs de signaler de telles fausses informations, y compris issues de contenus financ...

Veuillez m'excuser, madame ma ministre, mais je préfère essayer de comprendre… Il serait donc possible de signaler une fausse information par un clic. Si je lis bien l'amendement, il s'agit de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant aux utilisateurs de signaler de telles fausses informations. L'utilisateur ne...

Monsieur le président, madame la ministre de la culture, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, d'entrée, deux questions très simples se posent à nous concernant ce texte sur la manipulation de l'information. D'abord, faut-il légiférer ? Et si tel est le cas, sommes-nous absolument certains que les bénéfices de la loi dépassent de l...

Après m'être exprimée dans le cadre de la discussion générale, je voudrais revenir sur l'article 1er, qui introduit plusieurs nouvelles dispositions, à commencer par des obligations de transparence pour les opérateurs de plateformes en ligne. Trois mois avant les élections générales, les opérateurs seront donc tenus d'informer leurs utilisateu...

Laissez-moi finir ma phrase, monsieur le président. Nous ne sommes que deux de notre groupe pour toute la soirée.

C'est d'autant plus regrettable qu'elle ne renforce en rien le juge des référés, bien au contraire. Le groupe Les Républicains proposera donc de supprimer l'alinéa 7.

L'alinéa 4 de l'article 1er dispose que toute infraction aux dispositions de l'article L. 163-1 est punie d'un an d'emprisonnement. Or, comme je l'ai déjà indiqué lors de mon intervention sur l'article 1er, la peine d'emprisonnement, outre qu'elle est inopposable aux opérateurs constitués en personne morale, autrement dit la quasi-totalité, sin...

Avant que notre collègue Constance Le Grip ne s'exprime sur le fond de l'amendement, je voudrais procéder à un rappel au règlement sur la base de l'article 58, alinéa 1. J'aimerais savoir si la caméra qui se trouve en face de moi a un problème. Depuis l'ouverture des débats – puisque nous parlons de fake news, donc d'information sur la tenue d...

Très sincèrement, je pose la question. Nous débattons de fausses nouvelles. Je parle, pour ma part, d'un débat tronqué dont les images – diffusées en ce moment même sur internet – et le compte rendu ne font apparaître à aucun moment un élu du groupe Les Républicains, sauf si nous prenons la parole.

Cet amendement vise à étendre le dispositif aux primaires. En effet, les primaires ouvertes font désormais partie intégrante des modes de désignation des candidats à l'élection présidentielle, à tel point que le ministère de l'intérieur a publié, le 22 février 2016, une circulaire précisant leurs modalités d'organisation par les partis politiqu...

Madame la ministre, vous avez rappelé que les auteurs de la proposition de loi n'avaient pas souhaité étendre le dispositif aux primaires, mais nous sommes ici au Parlement pour faire évoluer le texte et pour l'amender si nous le jugeons utile. Madame la rapporteure, vous m'avez fait exactement la même réponse que lors de la réunion de la comm...