Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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L'objet du présent amendement est de soustraire le CSA à une obligation qu'il n'est manifestement pas en capacité d'honorer. En effet, comment pourrait-il prouver avec rigueur que la diffusion d'une fausse information par un service sous le contrôle ou l'influence d'un État étranger serait de nature à altérer la sincérité d'un scrutin à venir ?...
Je remercie M. le rapporteur d'avoir indiqué que nous étions quelques-uns au sein du groupe Les Républicains à avoir suivi ce texte dans son évolution – et ses circonvolutions. Je le remercie aussi d'avoir retiré ses propos, mais je voudrais néanmoins revenir dessus. Il y a, c'est un fait, un problème d'information visuelle sur ce qui se passe...
