Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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En découvrant l'amendement, je ne peux pas m'empêcher de penser aux débats que nous avons eus tout à l'heure sur le rôle du CSA ou sur la formation de jugement du référé, que nous souhaitions collégiale, qui ont montré la difficulté d'appréhender cette proposition de loi et ses conséquences. La proposition de créer une délégation parlementaire...