Projet de loi de finances pour 2019

Très sincèrement, sur un sujet pareil, nous devrions tous être d'accord. Est-il vraiment impossible d'avoir une réflexion transpartisane ? Nous avons l'opportunité de développer des biocarburants faits en France, qui pourraient se substituer à l'huile de palme ! Je vous rappelle que la France risque d'être demain, peut-être pas à feu et à sang...

Monsieur le rapporteur général, par cet amendement, vous proposez ni plus ni moins de raboter les crédits d'impôt « cinéma », « audiovisuel » et « culture ». L'essentiel du dispositif consiste en effet à plafonner certaines dépenses et à déduire des subventions de la base du crédit d'impôt, cela sans aucune étude d'impact et sans la moindre con...

D'apparence technique, cet amendement prouve que des mesures non évaluées et non concertées peuvent avoir des incidences désastreuses pour les secteurs concernés. Comment voulez-vous, par exemple, que les dépenses de tournage profitent aux territoires si l'on plafonne trop drastiquement les dépenses de voyage, de restauration et d'hébergement ?...

Dans un autre amendement, vous imposez également un nouveau critère d'éligibilité, qui cumule entrées de spectacle et ventes de disques. Pourquoi fragiliser encore davantage un secteur déjà fragile ? Ce crédit d'impôt n'est en place que depuis deux ans. Il ne constitue que 5 % de la dépense fiscale des crédits d'impôt pour la culture. Une étud...

Dans la lignée de ce que vient d'exprimer mon collègue, Pierre-Yves Bournazel, je veux pointer plusieurs éléments pour le moins gênants. La durée déterminée qu'introduit cet amendement constitue, pour les entreprises concernées, un manque de visibilité. Or, vous le savez, monsieur le rapporteur général, en matière de production cinématographiq...

… au motif qu'ils ne disposeraient pas d'une visibilité suffisante pour mener à bien les projets. Pour le spectacle vivant, vous ne retenez pas le même raisonnement : ce qui est valable d'un côté ne le serait donc pas de l'autre. Je me demande où se trouve la cohérence de votre proposition !

Je tiens d'abord à remercier M. le ministre de l'attention qu'il accorde à mes propos. J'ai parfois de la difficulté à me faire entendre, mais je résisterai et défendrai haut et fort les couleurs de la culture au sein de mon groupe. Nous avons, les uns et les autres, tendance à sourire lorsqu'il est question de culture, parce que ce domaine pa...

J'aimerais donc que l'on prenne le temps d'examiner avec sérieux les crédits d'impôt relatifs à la culture. Nous sommes quelques-uns, à la commission des affaires culturelles, à essayer de voir comment faire en sorte que les professionnels des différents secteurs de la culture, d'ailleurs souvent très techniques, arrivent à s'en sortir. Je ne ...

L'idée est donc de créer un crédit d'impôt en faveur du théâtre. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre attention bienveillante.

Il est normal que la commission des affaires culturelles n'ait pas examiné cet amendement. Je ne m'exprimerai donc pas en tant que rapporteure pour avis, mais en tant que députée de Paris. Sur ce sujet qui nous intéresse tous, de nombreuses interrogations, et parfois des critiques – émises peut-être à juste titre – , ont été formulées par certa...

J'ai bien compris que le Grand Palais finance l'opération à hauteur de 3 millions d'euros – que nous retrouverons par ailleurs. S'agissant de cet amendement particulier, j'aimerais savoir d'où provient la somme de 1,6 million d'euros.

J'anticipe sur mon amendement no 327, madame la présidente, pour revenir sur le coût du pass culture, dont j'ai parlé cet après-midi dans mon exposé liminaire. La somme indiquée par M. le ministre, qui n'est déjà pas négligeable, sert à le financer pour un nombre limité de jeunes, 10 000 environ dans cinq départements. Si l'on divise la somme p...

Je présenterai mes amendements à titre personnel, depuis les bancs du groupe Les Républicains, et non pas au nom de la commission. Ma collègue du groupe La République en marche a fait comme si nous demandions la suppression du pass culture, et non une simple réduction du budget qui lui est alloué ! Monsieur le ministre, je n'ai jamais pensé q...

 « Les achats seront plafonnés par catégorie : 200 euros pour les offres en ligne comme les abonnements à Deezer, Netflix, Canalplay, 100 euros pour les biens culturels, livres ou CD, et un plafond illimité pour les sorties culturelles ou les cours de pratique artistique ». Vous prévoyez donc d'attribuer 200 euros, sur 500, aux plateformes numér...

Dans toutes nos discussions en commission des affaires culturelles sur la défense de la création – et encore ce matin pendant l'audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions – , nous pointons systématiquement le rôle des GAFA ; et vous prévoyez de donner 200 euros par jeune aux offres en ligne ? Il faut nous donner des pré...

À mon tour, je m'étonne de découvrir en séance un amendement de cette importance. À l'occasion des auditions pour préparer mon rapport, j'ai pu mesurer les difficultés posées par l'absence de gestion directe par le Centre des monuments nationaux. Les connaissances de Gilles Carrez sont si pointues que je ne me hasarderai pas à entrer dans le dé...

Nous ne pouvons évidemment que nous réjouir, sur tous les bancs de cette assemblée, de la priorité donnée à l'extension des horaires des bibliothèques. Néanmoins, j'aimerais que chacun s'exprime avec honnêteté : ce sont avant tout les collectivités territoriales qui ont dégagé des moyens visant à accroître la fréquentation des bibliothèques. Le...

Le Gouvernement justifie la baisse de 3 millions d'euros des bourses et aides individuelles aux étudiants de l'enseignement supérieur artistique et culturel par le déclin de la démographie étudiante, sans donner guère plus de détails. C'est un argument dont il est permis de douter au vu de l'accroissement, constant depuis plusieurs années, du n...

Lors de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, la ministre de la culture de l'époque avait souligné l'importance capitale de l'éducation aux médias. Nous serons tous d'accord, je pense, sur cette priorité. Elle avait présenté l'éducation comme l'indispensable corollaire des mesures r...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais je m'étonne de celle du rapporteur spécial. L'amendement ne comporte pas de demande de transfert. Je me suis seulement étonnée d'une diminution de crédits de 1 million. Soit il a mal compris l'amendement, soit j'ai mal compris sa réponse.