Projet de loi de finances pour 2019

Cet amendement – ce doit être celui avec lequel le rapporteur spécial a confondu mon amendement précédent – concerne la revalorisation des salaires des enseignants des écoles d'art territoriales, préoccupation que nous sommes plusieurs, sur les bancs de cet hémicycle, à partager. Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à obtenir confirmatio...

Monsieur le ministre, je me mets à votre place : vous voulez écouter et consulter, ce qui est normal. Comment voulez-vous, cependant, que nous ne nous étonnions pas du devenir d'une décision prise par votre prédécesseure au sein du Gouvernement sur la base d'études préalables réalisées par les services ainsi que par les cabinets – des cabinets...

Je vous fais en effet confiance, monsieur le ministre. Excusez-moi, chers collègues, nous parlons d'un sujet sérieux sur lequel j'essaie d'argumenter. Ce n'est donc pas la peine de faire : ah !

Ce sujet concerne des dizaines de personnes. Il me semble que lorsqu'un engagement a été pris, il faut le respecter : cela s'appelle la continuité de l'État, ou alors je ne comprends pas comment l'on fait de la politique.

Si vous voulez que le politique retrouve sens et dignité, il faut que si l'on annonce quelque chose en septembre, on s'y tienne en novembre. Monsieur le ministre, je le répète, je vous fais toute confiance. Mais le fait qu'un gouvernement remette en cause un engagement qu'il a pris deux mois auparavant crée tout de même une petite difficulté.

Monsieur le ministre, je rappelle quelques chiffres concernant le loto du patrimoine : 200 millions d'euros de recettes ont été réalisées, dont, d'après les informations transmises par le ministre de l'action et des comptes publics, 144 millions d'euros reviennent aux joueurs, 22 millions à La Française des jeux, 14 millions à l'État, au traver...

Je voudrais d'abord remercier notre collègue Gilles Carrez pour les précisions qu'il a apportées et pour ce rappel historique concernant le loto du patrimoine. Monsieur le ministre, personne sur ces bancs, surtout parmi Les Républicains, ne remet en cause le loto du patrimoine. C'est une vraie réussite et nous souhaitons le voir renouvelé de m...

… et pourquoi pas plus d'une fois par an – mais j'imagine que cela impliquerait un important travail. Je voudrais aussi rebondir sur les propos de mon collègue Fabrice Brun au sujet de La Française des jeux. Je vous avais posé une question, à laquelle je ne crois pas avoir obtenu de réponse, concernant la privatisation de La Française des jeux...

Je voudrais revenir sur un sujet que j'ai déjà abordé dans mon intervention en tant que rapporteure pour avis : le projet du Président de la République concernant le château de Villers-Cotterêts, lequel s'inscrit dans le souhait présidentiel de mettre la francophonie à l'honneur, ce que nous saluons. Son coût est évalué à 110 millions d'euros,...

J'avais demandé la parole avant que M. Larive ne la prenne, et j'irai dans son sens au sujet du Tarmac, que j'ai d'ailleurs défendu sur les bancs du conseil de Paris. Je ne saurais donc trop vous conseiller, monsieur le ministre, de suivre aussi ce dossier de plus près. Je vous remercie, en tout cas, de votre réponse très détaillée. Je fais mi...

… avec le ministre et l'ensemble des membres de la commission des finances, ce qui nous permettra une bonne appréhension du dossier, je retire mon amendement.

Je ne reviendrai pas sur le fond du sujet du pass culture mais, en tant que nouvelle députée, je m'interroge sur l'organisation des débats. Nous avons discuté, il y a un certain temps, des amendements sur le pass culture, et le thème revient à présent. Quand nous déposons des amendements, le service de la séance nous les renvoie en nous suggéra...

Le présent amendement me semble avoir un lien avec les révélations ou en tout cas les informations publiées dans un hebdomadaire paraissant le mercredi.

Celui-ci, au vu des estimations fournies par la Réunion des musées nationaux, se demandait si le coût final prenait ou non en compte les intérêts de l'emprunt bancaire mentionné par M. Carrez. La sincérité du budget ayant dès lors été mise en doute, toute précision apportée dans l'hémicycle sera la bienvenue.

Monsieur le ministre, vous présentez un budget pour 2019 stabilisé pour les crédits de la mission « Culture », et cela mérite d'être salué, dans un contexte où les ressources publiques se font plus rares. C'est un budget stable, mais à l'intérieur duquel s'opèrent des choix politiques qui soulèvent certaines questions. S'agissant tout d'abord ...

Concernant le patrimoine, le Président de la République veut transformer le château de Villers-Cotterêts en « laboratoire » de la langue française et de la francophonie. Le coût de ce projet très vague est estimé à 110 millions, et les questions que nous vous avons posées en commission n'ont toujours pas trouvé de réponse. Concernant la future...

Cet amendement vise à étendre la flat tax instituée pour les revenus mobiliers aux revenus fonciers. En effet, certaines mesures prises par le Gouvernement, comme le remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière – IFI – ou la réforme de la taxe d'habitation aboutiront immanquablement à un transfert massif de l'imposition vers le ...

Avant de le défendre, j'indique que l'amendement no 779, qui aurait dû être abordé dans le cadre de cette discussion commune, a curieusement été placé plus loin, ce qui m'obligera à reprendre la parole pour le défendre. L'amendement no 780 porte sur les abattements applicables en cas de succession et vise à porter de 100 000 à 200 000 euros l'...

Il s'inscrit, comme les précédents, dans la volonté d'améliorer la donation intergénérationnelle. Il vise d'une part à porter à 150 000 euros l'abattement applicable à la valeur des dons d'argent réalisés au profit des enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants majeurs, et d'autre part à réduire à dix ans la durée nécessaire avant de pou...

Près d'un tiers des déchets ménagers des Français ne sont pas recyclés. Il s'agit notamment de produit en plastique de grande consommation et de millions de produits et matériaux divers. Les metteurs sur le marché de ces produits ne contribuent pas à la gestion des déchets, alors que les metteurs sur le marché de biens couverts par une filière...