Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Près d'un tiers des déchets ménagers des Français ne sont pas recyclés. Il s'agit notamment de produit en plastique de grande consommation et de millions de produits et matériaux divers. Les metteurs sur le marché de ces produits ne contribuent pas à la gestion des déchets, alors que les metteurs sur le marché de biens couverts par une filière...
Lorsqu'un flux de déchets passe par un tri industriel visant à en extraire la partie recyclable, les déchets résiduels qui ne peuvent pas être valorisés sont envoyés en stockage ou traitement thermique. Actuellement, le détenteur de ces déchets paie la TGAP sur ces déchets, au même titre que pour les déchets qui n'ont pas fait l'objet d'un tri....
