Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à étendre la flat tax instituée pour les revenus mobiliers aux revenus fonciers. En effet, certaines mesures prises par le Gouvernement, comme le remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière – IFI – ou la réforme de la taxe d'habitation aboutiront immanquablement à un transfert massif de l'imposition vers le ...
Avant de le défendre, j'indique que l'amendement no 779, qui aurait dû être abordé dans le cadre de cette discussion commune, a curieusement été placé plus loin, ce qui m'obligera à reprendre la parole pour le défendre. L'amendement no 780 porte sur les abattements applicables en cas de succession et vise à porter de 100 000 à 200 000 euros l'...
Il s'inscrit, comme les précédents, dans la volonté d'améliorer la donation intergénérationnelle. Il vise d'une part à porter à 150 000 euros l'abattement applicable à la valeur des dons d'argent réalisés au profit des enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants majeurs, et d'autre part à réduire à dix ans la durée nécessaire avant de pou...
