Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Cet amendement, déposé par M. Masson et cosigné par nombre de mes collègues, vise à modifier l'échelle des peines correctionnelles. En premier lieu, il supprime la création d'une peine de détention à domicile sous surveillance électronique en tant que peine autonome. Les juridictions de jugement peuvent d'ores et déjà prononcer des placements ...
Cet amendement vise à rétablir la disposition, adoptée par le Sénat, aux termes de laquelle la peine de travail d'intérêt général peut être prononcée non pas seulement à la place de l'emprisonnement, mais également en complément de celui-ci.
Il vise à supprimer la possibilité pour le prévenu de refuser la peine de travail d'intérêt général.
Déposé en première lecture par nos collègues sénateurs, il a été repris par l'ensemble des députés du groupe Les Républicains. Afin de permettre au juge d'adapter la peine sans recourir à l'emprisonnement ni à des sanctions éducatives de moindre portée, il prévoit que la peine de travail d'intérêt général, actuellement réservée aux mineurs de p...
