Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Article 43
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ugo Bernalicis (4176 mots)
- Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2954 mots)
- Philippe Gosselin (923 mots)
- Éric Ciotti (653 mots)
- Danièle Obono (608 mots)
- Marine Le Pen (535 mots)
- Brigitte Kuster (512 mots)
- Erwan Balanant (488 mots)
- Jean-Louis Masson (392 mots)
- Marc Le Fur, président (347 mots)
- Corinne Vignon (326 mots)
- Serge Letchimy (309 mots)
- Loïc Dombreval (275 mots)
- Éric Pauget (201 mots)
- Stéphane Mazars (184 mots)
- Cécile Untermaier (178 mots)
- Éric Diard (150 mots)
- Philippe Michel-Kleisbauer (149 mots)
- Rémy Rebeyrotte (123 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (108 mots)
- Vincent Rolland (58 mots)
Derniers commentaires sur Article 43
Suite aux propos d'Erwan Balanant le 03/12/2018, Anonyme a dit le 14/06/2019 :
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1548 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). Article 55 Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'habilitation ici mentionnée vise à prendre acte d...
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