Les amendements de Jean-Louis Masson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le présent amendement, disais-je, vise d'abord à supprimer la disposition qui tend à faire de la détention à domicile sous surveillance électronique une peine autonome. Il supprime également la peine de sanction-réparation de l'échelle des peines correctionnelles définie à l'article 131-3 du code pénal. À l'inverse, nous proposons d'inscrire,...
Pour ma part, madame la ministre, je crois à l'exemplarité de la peine de prison. Monsieur le rapporteur, la réponse pénale ne saurait être adaptée au nombre de places de prison : je ne souscris pas à ce raisonnement.
Si, mon cher collègue Paris, je vous ai bien écouté : vous vous êtes appuyé sur l'argument selon lequel il n'y a pas assez de places en prison ; vous lirez le compte rendu pour le vérifier ! C'est le raisonnement inverse qu'il faut appliquer : le nombre de places de prison doit correspondre à l'état de la délinquance et de la criminalité.
Il s'agit de pouvoir prononcer des peines de travail d'intérêt général pour les mineurs âgés de treize à seize ans, avec bien sûr l'autorisation de leurs parents.
