Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 21h35
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 43
Erwan Balanant :Non, il ne s'agit pas de les supprimer, madame Le Pen, mais de les aménager pour que tout le monde y gagne : la victime, la société et la personne qui a été condamnée, laquelle doit pouvoir se reconstruire.
Le 14/06/2019 à 09:53, Anonyme a dit :
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1548 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503).
Article 55
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'habilitation ici mentionnée vise à prendre acte de l'institution des tribunaux judiciaires dans l'ensemble des textes en vigueur, mesure que nous contestons. En cohérence avec la suppression de l'article 53, nous proposons donc de supprimer celui-ci.
En outre, il est un peu osé de demander au législateur d'autoriser le gouvernement à « remédier aux éventuelles erreurs et omissions de la présente loi » : voilà qui est peu flatteur vis à vis de la représentation nationale .
j'ai souhaitais revenir sur le sujet qui me semble extrêmement important!
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui