Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer la peine autonome de détention à domicile. En effet, le placement sous surveillance électronique que nous connaissons se rapproche fortement de la sanction envisagée et répond aux objectifs recherchés, tout en présentant l'avantage d'être plus souple.
Au-delà de la boutade, je regrette l'avis exprimé car qui peut le plus, peut le moins. Le cumul possible des deux peines donne au juge une faculté de graduation et de variation qui participe de l'individualisation des peines que nous recherchons. Cette solution nous paraît plus pertinente et mieux à même de prévenir la récidive, peut-être aussi...
J'ai bien entendu les explications de M. Bernalicis. Il ne nous appartient pas, en effet, de porter la contradiction, mais comparaison n'est pas raison, et le propos me paraît excessif. En tant qu'ancien élu local, maire pendant vingt-deux ans – trop longtemps, diront certains – , je mesure la difficulté que peuvent éprouver les élus locaux, d...
Je souhaite réagir à vos propos, madame la garde des sceaux, et anticiper éventuellement sur les travaux au Sénat. Je fais un raisonnement a contrario – il faut toujours s'en méfier : si l'on proposait, par un amendement, que la peine de travail d'intérêt général puisse être prononcée à partir de quinze ans, peut-être adopteriez-vous une approc...
Le réquisitoire dressé par notre collègue Ciotti est complet. Il y a une vraie difficulté et une part d'hypocrisie aujourd'hui et nous souhaitons supprimer cette peine de détention à domicile sous surveillance électronique. Déjà existent – et je serais un peu moins sévère que M. Ciotti sur ce point – des placements sous surveillance électroniqu...
Notre rapporteur a fait un très bon travail sur les travaux d'intérêt général, et je pense qu'on doit aller évidemment dans la direction qu'il suggère. Mais si le consentement est systématiquement demandé, je crains que la mesure, qui a pourtant vraiment tout son intérêt, tombe à plat. D'où cet amendement.
Notre collègue Pauget a vraiment raison de soulever cette question. La réponse n'est peut-être pas seulement financière, c'est bien possible, mais il fallait appeler l'attention de l'Assemblée – car la garde des sceaux le sait déjà – sur la difficulté pour les collectivités à répondre favorablement à des demandes de TIG : il faut de préférence ...
