Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Madame la ministre, je suis favorable aux peines de travaux d'intérêt général et je pense qu'on doit les accompagner et les développer. C'est pourquoi mon amendement propose de supprimer l'obligation de consentement du prévenu, de manière à laisser au juge la faculté de décider s'il est pertinent ou non, au regard de la situation de ce dernier,...
Cet amendement s'inscrit lui aussi dans la logique de favoriser, d'accompagner et de développer les travaux d'intérêt général. J'ai longtemps été maire adjoint, chargée notamment de la prévention de la délinquance, d'une commune qui accueillait dans ses services des personnes condamnées à un TIG : à ce titre, je puis témoigner que cet accueil r...
