Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Il vise à supprimer les alinéas 20 à 31 de l'article 43 qui opère un changement profond et problématique de la peine de stage. Il est tout d'abord prévu que la peine de stage n'est plus une alternative à l'incarcération, car elle pourrait être prononcée « en même temps que l'emprisonnement ». De notre point de vue, cela confirme le tropisme ca...
Par cet amendement de suppression qui cible certains alinéas de l'article, nous entendons conserver l'identité du travail d'intérêt général. Pour cela, il ne faut pas qu'il puisse être effectué auprès de personnes morales de droit privé. Nous considérons en effet qu'en élargissant les travaux d'intérêt général aux entreprises privées, le Gouver...
