Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 43)

Je suis saisi de trois amendements, nos 641, 576 et 1242, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 641.

Nous en venons à l'amendement no 576. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour défendre l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 6 Contre 35

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 508 et 852. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 508.

Nous en venons à l'amendement no 577 rectifié. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 6 Contre 57

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 507 et 850. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 507.

Nous en venons à l'amendement no 578. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour défendre l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 7 Contre 55

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1001, 851 et 703, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 1001.