Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de coordination, complémentaire à l'amendement que nous avons déposé à l'article 46, qui sera sans doute adopté.
C'est vrai, monsieur Balanant ! En tout cas, je trouve qu'on en fait beaucoup pour un amendement de bon sens. Le juge serait vraiment en difficulté s'il devait déterminer ce qui est strict et ce qui ne l'est pas. Si vous lisez l'amendement et son exposé sommaire, vous comprenez bien qu'il peut à tout moment rectifier un comportement qui n'est p...
Cet amendement est intéressant parce qu'il soulève la problématique de l'isolement dans lequel se trouvent les collectivités locales qui souhaitent s'engager dans le dispositif des TIG. Sinon une réponse financière, il faut au moins leur apporter une réponse en termes d'accompagnement à proposer aux élus, notamment dans les intercommunalités, o...
