Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Tout d'abord, le placement sous surveillance électronique n'est pas une sous-peine. Il peut être vécu très difficilement – nous le savons aujourd'hui, car nous disposons de suffisamment de recul. On estime qu'au-delà de six mois, ce type de mesure a plus d'impact sur la personne concernée qu'une véritable détention. Ce point est acquis dans le ...