Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Après l'article 6 bis)

Mon propos préalable concernera l'ensemble des amendements que je serai amenée à défendre au nom du groupe Les Républicains. Cet amendement, comme les suivants, s'inscrit dans le contexte des violences inouïes qu'ont subies nos forces de l'ordre. Ayons en tête, en effet, que, depuis le début du mouvement des gilets jaunes, plus de mille policie...

Le code pénal prévoit que l'agression d'un militaire de la gendarmerie nationale ou d'un fonctionnaire de la police nationale entraînant une incapacité de travail supérieure à huit jours est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Cet amendement, déposé par le groupe Les Républicains, propose d'instaurer une peine planc...

Monsieur le ministre, s'agissant des peines planchers, je ne suis pas certaine que vos propos soient ceux que les forces de l'ordre attendent. J'en viens à l'amendement. Le code pénal prévoit que les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies ...

Je ne suis pas spécialiste des thématiques de sécurité, mais je voudrais réagir aux propos de Mme la rapporteure selon lesquels ces violences ne peuvent être considérées comme plus graves parce qu'elles ont été commises au cours d'une manifestation. C'est un argument que je peux entendre. En tant que citoyenne et députée de la quatrième circons...

Déposé par Patrick Hetzel et cosigné par de nombreux collègues, il a trait à ce qui se passe dans les universités. Aux mois de mars et avril 2018 – mais ce n'était pas la première fois – se sont succédé, dans les universités, de très nombreux blocages, grèves étudiantes et occupations, qui ont donné lieu à des dégradations. Ils avaient été déc...

Je vous remercie de ces précisions, madame la rapporteure. Toutefois, les blocages sont fréquents et généralement le fait d'une minorité peu représentative. Dès lors, les étudiants qui veulent continuer à suivre leurs cours ne le peuvent pas. Il y a donc tout de même un dysfonctionnement. Vous me répondez que les universités sont des lieux de ...