Prévention et sanction des violences lors des manifestations
Après l'article 6 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Danièle Obono (2060 mots)
- Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1527 mots)
- Meyer Habib (1411 mots)
- Brigitte Kuster (1388 mots)
- Alexis Corbière (580 mots)
- Hugues Renson, président (274 mots)
- Jean-Michel Fauvergue (150 mots)
- Charles de la Verpillière (149 mots)
- M'jid El Guerrab (46 mots)
