Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Après l'article 6 bis)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 31 et 150. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement no 31.

Je suis saisi de deux amendements, nos 211 et 149, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir l'amendement no 211.

Monsieur Corbière, deux orateurs se sont exprimés en réponse à la commission et au Gouvernement. Je vais mettre aux voix l'amendement.

En matière de mise en cause, la discussion sur cet amendement nous a montré que les torts étaient partagés.

Je suis saisi de deux amendements, nos 32 et 33, qui peuvent être soumis à une discussion commune et faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Danièle Obono, pour les soutenir.

Je vous rappelle que le temps de parole est de deux minutes par orateur, ce qui vaudra aussi pour l'orateur suivant. La parole est à M. Jean-Michel Fauvergue.

Monsieur Corbière, je vous ai donné la parole pour soutenir l'amendement no 55. Si vous estimez avoir été mis en cause, il faut faire un rappel au règlement, procédure que vous connaissez, puisque vous l'utilisez de temps en temps. Je vous ai donné la parole pour défendre un amendement. Vous parlez depuis deux minutes trente-quatre. Je vais do...

Nous en sommes à deux minutes vingt-trois. Je veux bien que vous nous rappeliez la règle des deux minutes, mais il faut la respecter : elle s'applique autant aux autres qu'à vous-même.