Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Il vise de même à exclure du champ de la taxe les opérations dans lesquelles un vendeur français fournit un bien ou une prestation de service à un utilisateur étranger par le biais d'une interface numérique.
En tant que membre de la commission des affaires culturelles, j'aimerais rappeler que l'enjeu qui nous préoccupe aujourd'hui n'est pas uniquement d'ordre fiscal. Sa portée est bien supérieure. Il y va, ni plus, ni moins, de la défense de notre souveraineté culturelle. Les géants du numérique ne profitent pas uniquement de notre incapacité à le...
L'objectif de cet amendement est d'éviter une application durable de la taxe en la limitant à deux années. Il sera ainsi possible d'évaluer son efficacité avant de décider de la prolonger ou de la remodeler. Enfin, cela laissera davantage de temps aux négociations menées à l'OCDE pour aboutir à un accord international qui rendrait de fait la t...
Nos collègues ont déjà relevé qu'il y avait un tour de passe-passe dans ce texte. Nous avons voté de bon coeur, si je puis dire, l'article 1er prévoyant la taxation des GAFA mais qui n'était que l'arbre cachant la forêt puisque l'article 2 revient sur une promesse du président Macron de baisser le taux de l'impôt sur les sociétés à 28 % en 2019...
Surtout, je m'inquiète de la lisibilité de la politique fiscale. Vous plongez l'ensemble du monde économique dans l'incertitude, quand bien même le MEDEF n'aurait rien réclamé. Du reste, quand le MEDEF réclame, vous répondez que cela ne va pas. Nous, nous pensons aussi à la vie de ces entreprises, très sollicitées, j'y insiste, et auxquelles vo...
