Création du centre national de la musique

Afin de ne pas répéter les arguments de nos collègues, j'ai dit que je reprendrais la parole selon la réponse du ministre ; or l'alinéa 6 prévoit, outre le soutien du CNM au rayonnement des oeuvres et des productions musicales, le soutien aux artistes français à l'étranger, ce qui est loin d'être anecdotique. Puisque le Bureau export a été évoq...

Comme je l'ai dit dans la discussion générale, cet article pose un vrai problème en ce qu'il affecte le droit de propriété. Dès lors, le risque d'inconstitutionnalité menace l'ensemble de l'édifice législatif. J'ai ainsi déposé un amendement, qui sera examiné après l'article 8, afin d'étudier la possibilité de trancher certaines questions finan...

Je salue la réécriture en commission de l'article 5 qui a permis de lever une partie des doutes que la rédaction initiale faisait peser sur le principe constitutionnel de liberté d'association. Mais des incertitudes subsistent encore sur l'atteinte portée au droit de propriété puisqu'en l'état, le transfert des biens, droits et obligations des ...

Identique à celui de M. Minot, cet amendement prévoit, dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, la remise au Parlement d'un rapport présentant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier sur l'opportunité de lui attribuer une fraction de la taxe sur...

Le président de la commission a, en effet, proposé l'audition de Catherine Ruggeri, et cette suggestion va dans le bon sens – elle était même attendue par les membres de la commission. Mais il n'en reste pas moins nécessaire d'inscrire dans le marbre de la loi la vocation prioritaire du Centre national de la musique, à savoir le soutien aux ent...

Je me permets d'insister. Votre réponse ne peut nous satisfaire puisque Mme Ruggeri pourra nous dire ce qu'elle veut, ce ne sont pas ses propos qui rassureront les entrepreneurs du secteur de la musique. L'idée de cet amendement est de graver dans le marbre de la loi la mission de soutien à l'investissement des entreprises de la filière musica...

Cet amendement me tient à coeur car il est particulièrement important. Comme vous le savez, j'ai conduit, avec notre collègue Bertrand Bouyx, une mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals. Le présent amendement vise à insérer, à l'article 1er, un alinéa permettant au Centre nati...

Après de tels mots, que dire ? Je pense en effet que cet amendement est satisfait et que nous avons tous à coeur de pérenniser le dispositif. Peut-être aurions-nous pu, concernant la gestion d'un dispositif d'aides, ajouter le mot « fonds » : il s'agit tout de même d'un fonds d'urgence. Vous me rétorquerez que, par définition, celui-ci n'a pas ...

Vous avez accepté tout à l'heure notre proposition concernant le conventionnement entre le CNM et les trois associations de droit privé susceptibles de le rejoindre. L'adoption de l'amendement correspondant, le no 26, dont j'étais la première signataire, m'a un peu rassurée en ce qui concerne l'aspect juridique. Je souhaite néanmoins insister s...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le débat était utile. Lors de la discussion générale, j'ai indiqué que le groupe Les Républicains accompagnerait ce texte, auquel nous avons toutefois souhaité apporter des améliorations. Je vous remercie d'avoir émis un avis favorable sur certains amendements, qui ont été adoptés. En ce qui concer...