Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Nos travaux ayant été interrompus plus tôt que je ne le pensais, je voudrais revenir sur la discussion précédente avant de présenter mon amendement. Monsieur le ministre, je vous ai fait peut-être trop rapidement confiance lorsque vous avez voulu me rassurer en me disant que mon amendement no 10 – qui visait à ce que le Centre national de la m...
Je suis bien déçue que le ministre ne me réponde pas puisque cet amendement n'a pas exactement la même fonctionnalité. Le ministre est libre de sa parole, mais cela prouve que j'ai raison d'insister sur ce que je viens de dire. Le présent amendement propose d'expérimenter le transfert partiel au futur CNM de la gestion de la mesure 9 – soutien...
Vous aimez les conditionnels, monsieur le ministre : nous sommes à chaque fois dans la possibilité mais pour ma part j'aime quand les choses sont actées. Je veux bien vous faire confiance mais la portée d'une loi va bien au-delà de notre temps actuel. Lorsque le CNV gère ces fonds, il n'est pas question de souplesse. Le texte vise les différent...