Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Madame la rapporteure, je ne vous accuserai pas de vouloir vous ériger en censeur. Votre travail et la sincérité qui vous anime plaident en votre faveur. Je ne peux néanmoins m'empêcher de vous faire part ici de mes craintes : en effet, combien d'erreurs ont été commises au nom des principes les plus nobles ? L'examen de l'article 1er en commi...