Projet de loi de finances pour 2020

Comment allez-vous gérer cette organisation, monsieur le secrétaire d'État, après avoir fait voter cet article ? J'ai la réponse, mais j'attends de l'entendre de votre bouche.

C'est un amendement de repli. Nous nous sommes exprimés longuement sur la nécessité, selon nous, de maintenir le régime fiscal du mécénat pour les entreprises dans son état actuel. En effet, le mécénat participe de manière active à la conservation de notre patrimoine et le changement que vous proposez est contre-productif. L'amendement tend do...

Il faut mener une réflexion de fond sur la défense du patrimoine, et c'est pourquoi cet amendement tend à rehausser le plafond de 2 millions d'euros à 20 millions. Par ailleurs, j'attends toujours votre réponse à ma question sur les Jeux olympiques.

M. le secrétaire d'État a raison de relever que j'ai employé le mot sponsors et de me reprendre ; cependant il existe aussi du mécénat.

Je voudrais débuter mon propos en rappelant que le groupe Les Républicains n'a jamais adopté d'attitude dogmatique et que nous assumions de reconnaître les points positifs lorsqu'il y en a. C'est pourquoi, après avoir été rapporteure spéciale de ce budget pendant deux années consécutives, je ne peux que saluer la volonté du Gouvernement de stab...

… et vous n'êtes pas à quelques contradictions près. Permettez-moi de les exposer. Si les crédits des programmes « Patrimoines » et « Création » augmentent, vous amputez sérieusement ceux du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » avec une baisse de 5,6 %. Le programme « Patrimoine » comprend par exemple une lig...

Je suis désolée, elle est restée dans mon bureau ! Dois-je laisser la parole à l'orateur suivant et revenir plus tard ?

Bref, je passe au programme « Création ». Lors de nos débats sur le projet de loi de finances pour 2018, j'avais déjà émis plusieurs recommandations en faveur de la Cité du théâtre, qui, vous le savez, me tient particulièrement à coeur. Malheureusement, force est de constater que les choix que vous faites maintenant ne sont pas à la hauteur de...

En rabotant l'exonération fiscale pour le mécénat d'entreprise, vous faites courir le risque d'un appauvrissement des moyens d'action des musées nationaux et entravez, à terme, l'enrichissement des collections publiques mais également la restauration du patrimoine. Qu'en sera-t-il, à l'avenir, des entreprises mécènes d'opérations comme la rest...

Je soutiens l'amendement de Pierre-Yves Bournazel. Au sein de cette assemblée, nous défendons tous le patrimoine. Nous avons aussi, les uns et les autres, dans nos interventions, évoqué le fameux article 50 du projet de loi de finances pour 2020, qui modifie les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises qui participent, par le mécénat, à...

J'ai entendu avec intérêt la réponse formulée par Mme la rapporteure spéciale. L'année dernière, j'avais, en tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, été saisie par les professeurs, qui expliquaient percevoir un traitement différent selon le type d'établissement – national, régional, etc. – dan...

Le groupe Les Républicains soutiendra l'amendement no 523. Je souhaitais par ailleurs remercier Mme la rapporteure spéciale pour sa réponse concernant les professeurs d'enseignement artistique. Sa teneur n'est cependant pas pour nous rassurer, puisque, comme vous vous en souvenez, monsieur le ministre, j'avais déjà soulevé ce problème – probab...

L'acquisition et la conservation d'une résidence principale constituent bien souvent, nous le savons, le fruit de toute une vie de travail. Or, malgré l'existence d'abattements – lesquels ont du reste été réduits durant le quinquennat de François Hollande – , il est difficilement acceptable que la transmission d'une propriété familiale soit ass...

Comme pour les donations, la transmission par succession est tout de même soumise à la double peine : on paie déjà des impôts lorsqu'on devient propriétaire de sa maison au terme d'une vie de labeur, et les enfants, ou le conjoint, qu'on aimerait en faire bénéficier, sont à leur tour contraints de devoir payer. Comment expliquer que vous contin...

Face à la difficulté que j'ai évoquée, il est important de pouvoir aider les enfants au moment où l'un des parents décède.