Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
145 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS691 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Bony, M. Abad, M. Ramadier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est indispensable que ce nouveau contrat unique, pour concerner le plus grand nombre, ne soit pas limité aux dispositifs d’exercice coordonné listés (équipes de soins primaires, équipes de soins s...
12/10/2019 — Amendement N° AS166 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter le souhait de la ministre de ne plus faire porter sur la solidarité nationale la prise des charges des médicaments homéopathiques tout en garantissant un accès à un pr...
12/10/2019 — Amendement N° AS172 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Boucard, M. Ramadier, M. Leclerc, Mme Meunier, M. Abad, M. Parigi, M. Vialay, Mme Lacroute, Mme Trastour-Isnart, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Accompagner une personne atteinte d’une pathologie chronique à chaque étape de sa vie est indispensable. Malgré une reconnaissance de la part du législateur qui inscrit les actions d’accompagneme...
12/10/2019 — Amendement N° AS99 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est indispensable que ce nouveau contrat unique, pour concerner le plus grand nombre, ne soit pas limité aux dispositifs d’exercice coordonné listés (équipes de soins primaires, équipes de soins s...
