Projet de loi de finances pour 2020
(Article 50)

Le mécénat d'entreprise est l'un des rares dispositifs dont le bon fonctionnement est reconnu en France. Pourquoi vous hâtez-vous de le fragiliser alors que le Sénat a supprimé votre dispositif et que nous attendons le rapport de nos collègues qui en dénonceront les excès ? Ce sous-amendement tend à relever de 2 millions à 20 millions d'euros ...

Il tend à ce que les fondations reconnues d'utilité publique ne soient pas soumises au nouveau dispositif. Leur rôle particulier dans la société et leur action au service de l'intérêt général forcent à prendre des dispositions spéciales, encourageant leur activité. La France compte, je le rappelle, 655 fondations reconnues d'utilité publique.

Je voudrais signaler à mes collègues qui étaient absents ce matin que nous avons débattu de ces sujets lorsque nous avons demandé la suppression de cet article. Il se trouve aussi que certains, dans cet hémicycle, ne sont pas membres de la commission des finances. Je constate, monsieur le rapporteur général, que vous semblez sensible à nos argu...

… lorsque nous vous affirmions que des associations seraient en souffrance, en citant le nom de celles qui nous ont saisis. Vous avez balayé tous nos arguments pour finalement revenir avec votre propre amendement.

Au titre de l'article 49, madame la présidente. Je ne comprends pas pourquoi vous avez fait tomber mon amendement no 1014, qui aurait dû être examiné après les amendements identiques nos 2528 et 2055 et qui n'avait pas de rapport avec le sujet dont nous venons de débattre.

Je note d'ailleurs, madame la présidente, que vous n'avez pas cité mon amendement : vous vous êtes contentée de dire que les amendements suivant les amendements identiques nos 2528 et 2055 tombaient, jusqu'à l'amendement no 2529 de la commission des finances. Je regrette, mais j'ai le droit de défendre l'amendement no 1014, qui n'était pas avan...

J'approuve les propos de M. le président de la commission. Il se trouve qu'en tant que rapporteure pour avis du budget de la Mission « Culture » pendant deux ans, j'avais fait des propositions sur le mécénat et les ressources propres des musées. J'avais notamment préconisé de permettre aux petites entreprises de donner plus. Nous nous réjouisso...

Je m'exprime au nom de mes collègues du groupe Les Républicains, mais je voudrais surtout avoir une pensée pour ceux qui ne sont pas aujourd'hui dans l'hémicycle, parce que le Gouvernement a changé la date prévue pour l'examen d'un article particulièrement important, comme cela vient d'être souligné. Si certains – comme le parti communiste, qu...

… et les associations locales ou nationales que je viens d'évoquer n'en ont plus vu la couleur. La réserve parlementaire permettait pourtant de soutenir une grande variété d'actions, de sorte que de nombreuses petites associations ont pu en bénéficier. Je voudrais également parler des collectivités locales, qui bénéficient parfois du mécénat e...

Faire examiner cet article aujourd'hui, alors que tant de nos collègues étaient restés hier soir pour en discuter, c'est condamnable sur la forme, et, sur le fond, c'est dangereux.

Il y aurait beaucoup à dire sur les propos du rapporteur général. Pour défendre cet amendement de suppression, je m'attarderai sur le mécénat dans le domaine de la culture. Le ministre de la culture, lorsqu'il a été interrogé, était bien embêté, et n'a pas été en mesure de répondre. Les crédits de la mission « Culture » sont destinés à financ...

Je salue, monsieur le secrétaire d'État, votre volonté de répondre à chaque amendement et à chaque argument, mais je ne suis pas sûre que vous y soyez parvenu car, de mon point de vue, vous avez confondu beaucoup d'éléments.

Veuillez ne pas essayer de faire croire que certains députés seraient contre le mécénat car ils déposent un amendement de suppression, alors que ceux qui soutiennent l'article 50 y seraient favorables. Vous avez rappelé les facilités qui seront accordées aux petites et moyennes entreprises en matière de mécénat – le groupe Les Républicains les...

Comment allez-vous gérer cette organisation, monsieur le secrétaire d'État, après avoir fait voter cet article ? J'ai la réponse, mais j'attends de l'entendre de votre bouche.

C'est un amendement de repli. Nous nous sommes exprimés longuement sur la nécessité, selon nous, de maintenir le régime fiscal du mécénat pour les entreprises dans son état actuel. En effet, le mécénat participe de manière active à la conservation de notre patrimoine et le changement que vous proposez est contre-productif. L'amendement tend do...

Il faut mener une réflexion de fond sur la défense du patrimoine, et c'est pourquoi cet amendement tend à rehausser le plafond de 2 millions d'euros à 20 millions. Par ailleurs, j'attends toujours votre réponse à ma question sur les Jeux olympiques.

M. le secrétaire d'État a raison de relever que j'ai employé le mot sponsors et de me reprendre ; cependant il existe aussi du mécénat.