Les interventions de Bruno Bilde sur ce dossier
85 amendements trouvés
30/12/2021 — Amendement N° 17 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, Mme Houplain, Mme Pujol
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « , pouvant être obtenu par injection d’un vaccin choisi par le patient, ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel a pour objectif d'interroger le gouvernement sur l'arrivée sur le marché de vaccin "classique" (et non à ARN messager). Certains ont été autorisés par l'Agence Eu...
30/12/2021 — Amendement N° 15 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol
La réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination administrée en application de l’article premier est assurée conformément à l’article L. 3111‑9 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Le dispositif de ce texte revêt désormais toutes les caractéristiques d'une obligation vaccinale. Le ministre de la santé...
30/12/2021 — Amendement N° 9 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet alinéa pose les jalons d'un "Super passe vaccinal 2G+", conditionnant l'accès à certains lieux à un schéma vaccinal complet et à un test, ainsi qu'il est déjà appliqué en Allemagne. La volonté d'avoir recours à ce dispositif montre les faiblesses du passe vaccinal car il admet que la transmission n...
30/12/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La vaccination des mineurs étant soumise à une autorisation parentale, il semble injuste que l'accès à de nombreux lieux de la vie courante y soit également soumis.
30/12/2021 — Amendement N° 7 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français.", "Le passe sanitaire ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours", "Il n'y aura pas de vaccination obligatoire"... Le Gouvernement, revenant constamment sur ses propres paroles, propos...
