Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 4 quinquies)

Cet amendement permet de suspendre le versement des prestations sociales aux ressortissants français ou étrangers partis faire le djihad. En 2014, selon l'ancien ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, 290 djihadistes ont bénéficié du versement du revenu de solidarité active – RSA. Cette situation est insupportable pour nos compatriotes qu...

C'est pourquoi, chers collègues, je vous demande d'adopter l'amendement qui introduit dans le code pénal un article 422-8 ainsi rédigé : « Une personne qui se rend à l'étranger dans le but de se livrer à l'une des infractions prévues par le présent titre voit le versement des prestations de toute nature dont elle est le bénéficiaire cesser de p...

Puisque c'est aussi d'une loi de sécurité intérieure qu'il s'agit ici, je vous propose de renforcer notre arsenal pénal afin de répondre favorablement aux doléances des policiers, qui réclament depuis très longtemps des mesures concrètes facilitant leur travail d'enquête. Cet amendement permet d'empêcher l'OPJ d'autoriser le gardé à vue à comm...

Cet amendement permet d'empêcher qu'une personne condamnée pour acte de terrorisme bénéficie de crédits de réduction de peine. La condamnation pour acte de terrorisme ne doit pas être assimilée à une condamnation ordinaire. Les Français ne comprendraient pas que des islamistes, condamnés pour terrorisme, puissent bénéficier en prison de réduct...

En vertu de cet amendement, les détenus signalés pour radicalisation religieuse et prosélytisme islamiste doivent être placés dans des cellules individuelles. Ils ne doivent pas pouvoir exercer leurs activités de culte ni celles proposées par l'établissement pénitentiaire avec les autres détenus. En l'état du droit positif, un détenu radicalis...

Mes chers collègues, un étranger coupable d'actes terroristes doit faire l'objet d'une peine d'interdiction définitive du territoire français : cela permettrait de faciliter les expulsions et d'empêcher les retours des djihadistes partis combattre en Syrie. Je précise que cet amendement n'est pas incompatible avec le respect du principe d'indi...

Mes chers collègues, cet amendement propose la création du crime d'indignité nationale, ce qui permettrait d'assimiler les Français partis faire le djihad à des ennemis de la France, et non à de simples délinquants. Les terroristes islamistes de nationalité française devraient être condamnés au titre du crime d'indignité nationale, qui prévoir...