Annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire

Le fonds de solidarité – comme d'autres dispositifs, parmi lesquels le prêt garanti par l'État – est l'une des réussites de la réponse étatique à la crise sanitaire provoquée par la pandémie de covid-19. Il a permis d'aider de nombreux travailleurs indépendants et libéraux, ainsi que des micro-entrepreneurs, des associations et des TPE, à haute...

… cette proposition m'apparaît à la fois trop large et prématurée. Les entreprises bénéficiaires du fonds de solidarité ne sont pas forcément les celles qui ont eu à souffrir le plus de la crise.

Certaines ont pu, grâce à ce fonds, traverser la crise sans trop d'encombres, et voient aujourd'hui leur activité repartir. Le Gouvernement a annoncé souhaiter une annulation des charges sociales des TPE ayant fermé administrativement au cours des mois de mars, d'avril et de mai, ce qui recoupe très largement le champ de la présente proposition...

Les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux doivent être encouragés, le cas échéant, à moduler le taux et le montant de l'acompte du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu. Nous avions eu de grands débats sur le prélèvement à la source en début de législature ; force est de reconnaître que celui-ci simplifie la vie...