Accélération et simplification de l'action publique

L'amendement no 778 de Mme Frédérique Tuffnell est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 872.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 244, 507 et 533. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 244.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 50, 216, 253, 332, 737 et 786, qui visent à supprimer l'article. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour s...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 20 Contre 66

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 400 et 1101 visant à réécrire l'article. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement no 400.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 214 et 606. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 214.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1047, 247, 950 et 1144, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 950 et 1144 sont identiques. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l'amendement no 1047.

Les amendements nos 1054, 1055, 1056 et 1058 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 103, 321 et 120, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir l'article 28 bis, supprimé par la commission spéciale. Les amendements nos 103 et 321 sont identiques. L'amendement no 103 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amend...

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 28 ter. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 319.

Sur l'article 29, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 53 Contre 2

Je suis saisi de trois amendements, nos 562, 563 et 564, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Nathalie Porte, pour les soutenir.

C'est une exigence de l'actuelle majorité de bâtir une administration qui soit partenaire des citoyens, qui soit à leur service et qui ne décourage pas l'initiative. La simplification de l'action publique est, du reste, une demande exprimée depuis longtemps par nos concitoyens, par le monde économique et par les politiques, à commencer par les ...