Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 25 bis)

J'ai tenu à intervenir sur ce sujet car je le connais bien. Je souhaite développer l'éolien, comme j'ai déjà commencé à le faire, et, pour cela, la ZDE me semble le bon mécanisme. Je l'ai constaté en tant que maire d'une commune de 270 habitants : en 2010-2011, avec ma communauté de communes, nous avons établi une carte en choisissant les lieux...

La ZDE semble la seule méthode appropriée. Madame la ministre déléguée, je comprends votre position : une solidité juridique est nécessaire.

C'est pourquoi je voterai l'amendement no 262 , qui vise à améliorer la qualité juridique du dispositif. Si vous jugez ces dispositions encore trop faibles, aidez-nous à solidifier la base de la ZDE, que je considère comme le seul moyen d'agir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 35 Contre 50

Nous en venons à l'amendement no 365, sur lequel je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 28 Contre 48

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 60, 367, 105, 58, 245, 368, 427 et 104, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 60.

Merci. Je suis sûr qu'à la prochaine séance que vous présiderez, vous laisserez les orateurs dépasser leur temps de parole autant que vous venez de le faire !

Sur l'amendement no 58, que nous allons examiner à présent, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Vous avez la parole, monsieur Le Fur, pour soutenir l'amendement no 58.

L'amendement no 245 de Mme Bénédicte Peyrol est défendu. L'amendement no 368 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement no 427.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 26 Contre 48

Nous en venons à l'amendement no 604, sur lequel je suis saisi, par le groupe Les Républicains, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Porte, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 28 Contre 56

Je suis saisi de trois amendements, nos 972, 1035 et 261, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 972 et 1035 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 972.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 880 et 1053. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 880.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 356, 1052 et 1079. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 356.

Les amendements identiques nos 1052 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert et 1079 de Mme Annaïg Le Meur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?